Arrêtés

Arrêté 47-2024-07-25-00004 REGLEMENTATION PRELEVEMENT DE L’EAU DANS LE 47

Arrêté 2024-07-19 CIRCULATION TRAVAUX DE TERRASSEMENT TRAVAUX ELECTRIQUE SOUTERRAIN IMPASSE DU PINQUA LAS RENARDIERE

Arrêté 2024-07-18-01 CIRCULATION CONSTRUCTION LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE IMPASSE DU PINQUA

Arrêté 2024-07-18 PERMISSION DE VOIRIE DEPOT IMPASSE DU PINQUA

Arrêté 2024-07-17 CIRCULATION TRAVAUX REFECTION ROUTE IFFOUR

Arrêté 2024-07-12-01 REGLEMENT DE COLLECTE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Arrêté 2024-07-12 CIRCULATION FORAGE DIRIGE POUR PASSAGE RESEAU ENEDIS LESCOUSSOUX

Arrêté 2024-06-28 CIRCULATION TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE IFFOUR

Arrêté 2024/DDT/05/026 BATTUE ADMINISTRATIVE DE JUIN  

Arrêté 2024-04-05 REGLEMENTATION DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

Arrêté 20240301 DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUE ET DE RENTE

Arrêté 2024-03-15 – REPRISE DE CONCESSION