Arrêtés

Arrêté Préfectoral élévation de la vigilance niveau rouge FDF

AP_2026-07-17-Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau

AP interdiction rave-parties du 20-07 au 31-08-26

Arrêté portant maintien vigilance orange feux de forêt

AP2026-02 – Prescription modification SCOT (1)

2026-07-10-Arrêté réglementant usage eau potable

2026-07-10-Arrêté réglementant les prélèvements d’eau

Arrêté restriction des usages de l’eau

2026 du 07-05 au 31-05 AP interdiction rassemblement musicaux illégaux

Arrêté 2026-03-05 ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROCEDURE ORDINAIRE – BATIMENT SITUE 409 IMPASSE DU PINQUA A AGNAC

Arrêté portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers

AP protoxyde préfet 47 – 2026-01-23 – numéroté

Arrêté 2025-12-15- ARRETE DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE (2)

Arrêté 2025-12-02- CIRCULATION INTERDITE

Arrêté 2025-11-25- ARRÊTÉ PERMANENT SAUR

2025-10-04_AP_secheresse-signe-NUM

2025 10 03 Arrêté préfectoral interdiction rave-parties

2025-08-28-Arrete_reglementant_prelevements_eau en47

2025-08-14-Arrete-reglementant_prelevements_eau_en47

AP portant �l�vation du niveau de vigilance du risque feux de for�t au niveau orange �lev�

AP-IAL-Abrogation 2025

Arrêté 2025-06-06 CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D’AVANCES – COMMISSION ANIMATIONS, FÊTES ET CÉRÉMONIES DE LA COMMUNE D’AGNAC (2)

AP_OUVERTURE_CHASSE_SANGLIER_0104_3105

Arrêté 2025-01-01 Occupation du domaine public – commerce ambulant

Arrêté 47-2024-07-25-00004 REGLEMENTATION PRELEVEMENT DE L’EAU DANS LE 47

Arrêté 2024-07-12-01 REGLEMENT DE COLLECTE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Arrêté 2024-06-28 CIRCULATION TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE IFFOUR

Arrêté 2024-04-05 REGLEMENTATION DES DEPOTS DE DECHETS SUR LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

Arrêté 20240301 DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUE ET DE RENTE

Arrêté 2024-03-15 – REPRISE DE CONCESSION